Conseil communal du 18 décembre 2018

1. Intercommunales

Caroline Cassart, Arnaud Massin , Jean-Marc Moes, Michel Prévot, Marie-Cécile Seidel se sont apparentés au MR.

Francis Froidbise, Renée Lardot, Emilie Servais se sont apparentés au Cdh

Pol Gillet, Benoît Jadin, Manu Lobet se sont regroupés avec  « Les listes citoyennes ».

Pour ce qui est des désignations, elles sont reportées au prochain conseil communal qui aura lieu le mardi 15 janvier.La liste finalisée des différents postes à pourvoir sera envoyée par mail aux conseillers communaux.

2. Zone de secours Hemeco (zone de secours, anc.pompiers)

La participation d’Ouffet est en forte hausse : presque 50% d’augmentation entre 2016 et 2019, soit 115.623,72 € à l’ordinaire et 677,19 € à l’extraordinaire.

Cette hausse est due au changement de zone en 2014. Ouffet a basculé de la zone de Hamoir à la zone de  Huy. Un lissage a eu lieu pour amortir la grosse différence au niveau de la participation : de 18 euros par hab. à 42 euro par hab.

Plusieurs raisons peuvent expliquer : des interventions dans la zone de Huy (par ex., plongée sous-marine) qui n’avaient pas lieu à Hamoir, une professionnalisation plus grande…

Un examen approfondi aura lieu lors d’un prochain conseil communal.

3. Modification budgétaire Fabrique d’Eglise de Warzée : part communale inchangée de 1.800 €

4. Encaisse du receveur au 30/09/2018 (information)

Un total général de la balance de synthèse en équilibre à  66.526 475,34 euros ;
Un total général de la classe 5 présentant un solde débiteur de : 1.684.357,13 euros.

Ce dernier montant fluctue très fort au gré des dépenses et rentrées relativement irrégulières de la commune.

5. Mod. Bud. n°2 2018 CPAS : part communale inchangée de 345.000 €

6. Budget CPAS 2019

Part Communale : 345.000

A l’ordinaire : 1.014.357,68 en recettes et dépenses, en relative stabilité par rapport aux années précédentes malgré la hausse des revenus d’intégration.

A l’extraordinaire, aucune dépense n’est prévue.

Comme nous n’avons pas encore de conseillers CPAS et que nous n’avons pu examiner la situation de près, nous (les conseillers d’AE) nous sommes abstenus.

7. CPAS : adaptation du règlement de travail conformément à ce qui existait déjà pour le personnel communal.

8. Budget communal

A l’exercice propre

  • 3 197 670 en recettes,
  • 3 146 820 en dépenses (personnel 47,7%, fonctionnement 21,8%, transferts 28,4, dette 1,7%, prélèvement 0,5%)
  • soit 50 949 de boni

Le report des exercices  antérieurs est de 435 882 €. Le prélèvement pour le service extraordinaire est de 180 000 €. Au total : à peu près 300 000 € de boni.

 Recettes Ordinaire

  • Fonds des communes (intervention de la Région Wallone) en hausse : 938 392 €
  • Impôts et taxes en légère hausse: 1 698 606 €
  • La taxe carrière a été annulée en raison d’une compensation de la Région Wallonne qui vise à soutenir l’activité des carrières.
  • Les Sarts communaux rapportent 12 500 € pour 93 ha. Soit à peu près 134 € l’hectare. Il est impossible de demander plus, car le loyer est basé sur le revenu cadastral avec un coefficient de fermage déterminé par la Région Wallonne.
  • La chasse devrait rapporter 19732 € pour 120 ha.
  • Le Subside FWB pour l’enseignement : 33 000 € (sans compter le traitement du personnel)
  • Le Subside FWB pour l’accueil extrascolaire : 27 000 €
  • Eau CILE : 37 000 € de rentes et droits de passage

Dépenses Ordinaire

  • Collège (4 pers) : 118 050 € + 4 800 € de pécule.
  • Frais de déplacement des mandataires : 500 €
  • Pension des mandataires : 45 000 € + prélèvement de 15 000 € pour un fonds de réserve. Pour Agir Ensemble, Benoît Jadin s’est inquiété de l’existence de ce fonds de réserve. Alors que les rémunérations pour ces mandats sont déjà fort élevées (on a connu le temps de mandataires très peu rémunérés mais on est passé d’un extrême à l’autre), qu’est-ce qui justifie qu’on crée un bas de laine pour assurer les pensions futures ? S’agit-il d’un besoin essentiel, eu égard à de nombreuses autres fonctions que devra remplir la Commune à l’avenir.
  • Frais de réceptions et de représentations : 9 000 €.
  • Hemeco : 115 623 €
  • Contribution à la zone de Police : 175 444 €.
  • Electricité pour éclairage public : 31 000 €. AE s’en est inquiété. Des remplacements d’ampoules au profit de LED sont envisagés mais pas dans un avenir proche.
  • Enseignement : 61 610 €
  • Achat livres : 6 000 € (baisse de 500 €)
  • CPAS : 345 000 €
  • Cotisation Intradel : 147 696 €. A cette dernière, il faut ajouter des frais administratifs, de logiciels et de personnel. Les taxes immondices s’élèvent à 166 047 € de taxes. Ce qui correspond à peu près aux charges totales.

Extraordinaire

1. Salle l’Aurore Ellemelle

  • Coût : 1 150 000 €
  • Emprunt déjà réalisé : 150 000 € (déjà remboursé et intégré aux fonds propres)
  • Fonds propres : 361 085 €
  • Subside : 638 914
  • Cahier de charges déjà réalisé, appels d’offre lancés… Mais le 8 octobre 2018, le Collège constate que les soumissions font exploser le budget et décide de demander un nouveau cahier de charges à l’auteur de projet (Chora).

2. Machines travaux : 70 000 € Pour quelle machine ? Ceci est à l’étude par le nouvel échevin des travaux.

3. Urbanisation Doyard

  • 70 000 € soit 35 000 (étude de faisabilité) + 35 000 (étude d’incidence)
  • 2ha28
  • Prévu pour incessamment sous peu.

4. AIDE parts : 11 774 €. Remboursement d’un crédit.

5. HEMECO : 677 €

6. Carrière sentier maroye

  • Pour éviter le type de problèmes rencontré avec l’ancien propriétaire peu respectueux des règles environnementales.
  • Achat de la carrière (3ha3) pour 35 000 €
  • Avec l’objectif d’en faire un espace vert.
  • De l’autre côté de la route, la carrière de la Balligaine (5ha) a été vendue pour 1,5 million d’euros à des sociétés privées.

7. Vente de parts ORES pour 217 500 €

Il s’agit de  parts R sans intérêt, que la commune pouvait transformer en parts A avec 4% d’intérêt. Mais sans possibilité de retirer le capital. Cela servira notamment à financer le rattrapage du 2e pilier de pension des contractuels.

8. Rattrapage du 2e pilier de pension des contractuels estimé à 150 000 €

Pour permettre aux contractuels d’accéder à une pension décente, un deuxième pilier de pension leur est consacré. Pour les plus anciens qui n’ont pu cotiser que quelques années, un rattrapage partiel est prévu.

9. Honoraires du bureau d’étude pour le projet de voirie 2019-2024, 50 000 € sont prévus.

10. Monument aux morts : 20 000 €

11. Cour de l’administration communale : 45 000 €

12. Liaison mode doux

  • Pour aller du casse vitesse d’Ellemelle jusque chez Demarcin à Warzée
  • Coût : 170 000
  • Subside acquis : 100 000

Les conseillers d’Agir Ensemble n’ont pas voulu entrer dans les détails de chacune de ses réalisations. Ils exprimeront leurs questions et doutes, feront leurs propositions, en temps utile quand chacun de ses postes sera examiné en détail.

Sachant que notre vision n’est pas la même que celle de la majorité en place, nous avons voté contre ce budget.

9. Chèques-repas : la valeur faciale des titres-repas octroyés au personnel communal est fixée à 6,50 €.

 

 

Le Collège communal nous a entendu… Deux fois !

Durant l’été, Pol Gillet a interpellé le Collège communal d’Ouffet à propos de l’ancien  vicinal. http://ae-ouffet.be/vicinal-interpellation-au-conseil-communal/

Il demandait « la réservation de ce tronçon aux seuls cavaliers, cyclistes et piétons avec autorisation occasionnelle argumentée pour un véhicule à moteur ». Cette interpellation ne s’est pas faite sans difficultés. http://ae-ouffet.be/la-saga-du-vicinal/

Agir Ensemble a donc réclamé un vrai  droit d’interpellation directe sans passer par une demande écrite.

Le vicinal

Dans le bulletin communal de décembre 2018, on peut lire le passage suivant :

« Modification de voirie – Ancien parcours du vicinal en aval de la rue Brihî Tiyou vers Anthisnes – Intégration de 3 parcelles dans le domaine public. Le Collège communal vous fait connaître son souhait d’intégrer trois parcelles faisant partie du domaine privé communal dans le domaine public. En effet, celles-ci connaissent un usage public de longue date et il est souhaitable de limiter leurs accès aux usagers doux. Elles sont cadastrées comme suit : 1ère division Ouffet, section C n°115/2, 110/2 et 124/2 (voir tracé en vert sur la carte). »

L’interpellation directe

Au Conseil Communal du 28 novembre : « Octroi du droit d’interpellation directe par la population –Principe et règlement. »

  • L’Entente communale, en majorité absolue, avait adopté un droit d’interpellation le 18 avril 2017.
  • Agir Ensemble en a dénoncé les aspects contraignants et peu démocratiques durant l’été 2018.
  • Agir Ensemble en avait fait un point essentiel de son programme aux élections d’octobre 2018.
  • L’entente communale l’avait repris à son programme également et a modifié le règlement avant même que le nouveau conseil soit installé.

AE se réjouit de la double réponse positive que le Collège a apporté à cette interpellation de Pol Gillet. Pour le vicinal, il reste à attendre une signalisation adéquate… Pour l’interpellation directe, c’est à vous de jouer…

Majorité de sièges, minorité de voix

Le conseil d’installation des nouveaux élus a eu lieu ce 3 décembre. Selon une formule un peu désuète, nous avons prêté serment et juré obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge… Il y a cependant une loi wallonne qui pose question…

Depuis de nombreuses décennies, c’est la clé Impériali qui prévaut pour la désignation des conseillers communaux. Cette méthode maintient une certaine inégalité entre les électeurs en surreprésentant les plus grandes listes. Nous allons vous le montrer au travers d’un exemple avec un nombre d’électeurs qui correspond à celui d’Ouffet, mais dans une situation où trois listes se présentent…

Le tableau montre qu’avec la clé Impériali, une liste qui aurait 44 % des voix pourrait se retrouver en majorité absolue de sièges. On voit également qu’avec la clé d’Hondt, ce n’est plus le cas…

 

Elections communales : un mode de désignation inique

Le conseil d’installation des nouveaux élus a eu lieu ce 3 décembre. Selon une formule un peu désuète, nous avons prêté serment et juré obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge… Il y a cependant une loi wallonne qui pose question…

Depuis de nombreuses décennies, c’est la clé Impériali qui prévaut pour la désignation des conseillers communaux. Cette méthode maintient une certaine inégalité entre les électeurs en surreprésentant les plus grandes listes. Nous allons vous le montrer au travers de l’exemple d’Ouffet, avec deux listes. (0)

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Déni de démocratie

Le 20 mars 2018, Agir Ensemble a lancé l’alerte sur son site en publiant un article intitulé « Sauvez le vicinal ».[1] Photos à l’appui, on y explique la dégradation de cette ancienne voie du vicinal et, pour sauvegarder ce qui peut encore l’être, on demande la fermeture totale et sur toute sa longueur, du chemin, à tout véhicule motorisé.

Le 27 avril 2018, Pol Gillet a adressé une lettre au Collège afin de bénéficier du droit d’interpellation au Conseil Communal et d’exposer le point de vue d’AE : « la réservation de ce tronçon aux seuls cavaliers, cyclistes et piétons avec autorisation occasionnelle argumentée pour un véhicule à moteur ».

Deux mois après où en est-on ?

[1] A l’adresse http://ae-ouffet.be/sauvez-le-vicinal/

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